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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
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FALCON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FALCON
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98723235
Date de dépôt :
17/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/03/2028

Présentation de la marque FALCON

Déposée le 17 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FALCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque FALCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FALCON arrivera à expiration en date du 17 mars 2028.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 2008 n°2368040 - Publication au BOPI 2008-03-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2017 n°2663710 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-09

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