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Marques déposées par DASSAULT AVIATION
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ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY
DASSAULT AVIATION

Numéro de dépôt :
4667704
Date de dépôt :
20/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2030
ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2020 par DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France.

La marque ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4667704.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY arrivera à expiration en date du 20 juillet 2030.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France


REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Construction, reconstruction, entretien, révision, maintenance, supervision et coordination de maintenance, nettoyage, lavage, réparation, rénovation, transformation, aménagement d'avions et d'appareils de locomotion par air, ainsi que leurs parties constitutives.