Déposée par voie électronique le 2 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Daniel Bos Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S DYNASTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Daniel Bos Conseil domicilié(e) 6 rue donatien bahaud - 44300 - Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 763 579 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel Bos Conseil domicilié(e) 6 rue donatien bahaud - 44300 - Nantes - France.
La marque S DYNASTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794293.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Daniel Bos Conseil, SARL - 6 rue donatien bahaud - 44300 - Nantes - France - SIREN 517763579
Daniel Bos Conseil - 6 rue donatien bahaud - 44300 - Nantes - France
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 27 mai 2013 - Changement de dénomination n°601658 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location ��buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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