Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KERAUTO
DANA DISTRIBUTION FRANCE, société anonyme, 30, rue de l'Esterel, Zone Silic, RUNGIS (Val-de-Marne).

Numéro de dépôt :
1365673
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1996

Présentation de la marque KERAUTO

Déposée le 29 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) DANA DISTRIBUTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « KERAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DANA DISTRIBUTION FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque KERAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KERAUTO est expirée depuis le 29 juillet 1996.

DANA DISTRIBUTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AGIC


DANA DISTRIBUTION FRANCE, société anonyme, 30, rue de l'Esterel, Zone Silic, RUNGIS (Val-de-Marne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles.