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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN FRERES
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JAUNE LEMON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAUNE LEMON
SAS DAMMANN FRERES

Numéro de dépôt :
3831111
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2021
JAUNE LEMON de DAMMANN FRERES

Présentation de la marque JAUNE LEMON

Déposée le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAUNE LEMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN FRERES domicilié(e) 1761 Route de Quarante Sous ZI Les Maisons Blanches - 78630 - ORGEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Catherine VESSELOVSKY, Avocat domicilié(e) 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France.

La marque JAUNE LEMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAUNE LEMON est expirée depuis le 12 mai 2021.

DAMMANN FRERES a également déposé les autres marques suivantes : L' HERBORISTERIE , CRISTAL DE DAMMANN , PAUL & VIRGINIE , IMPERIAL OR , DIVINE ROSE , MELANGE DES CHERUBINS , NOEL A PRAGUE , NOEL A VENISE , JARDIN VERT , JARDIN DU PALAIS ROYAL


SAS DAMMANN FRERES - 1761 Route de Quarante Sous ZI Les Maisons Blanches - 78630 - ORGEVAL - France


Maître Catherine VESSELOVSKY, Avocat - 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Tisanes ;

Infusions non médicinales ; thé en vrac ; thé en sachets, en boite ou en capsules ; préparation à base de thé ou de plantes à usage non médicinal.