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Marques déposées par Dammann Frères
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Jardin du Palais Royal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Jardin du Palais Royal
Dammann Frères

Numéro de dépôt :
4691466
Date de dépôt :
14/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2030
Jardin du Palais Royal de Dammann Frères

Présentation de la marque Jardin du Palais Royal

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2020 par Dammann Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jardin du Palais Royal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est Dammann Frères domicilié(e) 1 rue de Réveillon - 28100 - DREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats, Monsieur Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 46 rue Spontini - 75116 - Paris - France.

La marque Jardin du Palais Royal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4691466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jardin du Palais Royal arrivera à expiration en date du 14 octobre 2030.

Dammann Frères a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL DE DAMMANN , PAUL & VIRGINIE , IMPERIAL OR , MELANGE DES CHERUBINS , NOEL A PRAGUE , NOEL A VENISE , JARDIN VERT , JARDIN DU PALAIS ROYAL , NOEL A VIENNE , Tisane du Berger


Dammann Frères - 1 rue de Réveillon - 28100 - DREUX - France


Sarrut Avocats, Monsieur Henri Michel REYNAUD - 46 rue Spontini - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Tisanes ; infusions médicinales ; thés antiasthmatiques ; thés médicinaux ;

Thé en vrac, en boîte, en sachets ou en capsules ; boissons à base de thé ; infusions (non médicinales).