Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE
DALKIA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3513494
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2027
SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE de DALKIA

Présentation de la marque SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE

Déposée le 13 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) DALKIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France.

La marque SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNDC SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.

DALKIA a également déposé les autres marques suivantes : Gipelec , Dalkia Froid Solutions , DALKIA WASTENERGY , SHERP sharing eastern european potentials , SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE , , Dalkia , DALKIA ELECTROTECHNICS , LISIEUX ENERGIE , Nimeo Chauffage urbain de Nîmes


DALKIA, Société anonyme - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537


REDLINK, M. Fournier Frédéric - 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2017 n°2654828 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-17

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air.

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration.

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.

Traitement de matériaux, information en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie.

Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité.