Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gipelec
DALKIA

Numéro de dépôt :
4469899
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
Gipelec de DALKIA

Présentation de la marque Gipelec

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par DALKIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gipelec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.

La marque Gipelec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gipelec arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

DALKIA a également déposé les autres marques suivantes : Dalkia Froid Solutions , DALKIA WASTENERGY , SHERP sharing eastern european potentials , SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE , , Dalkia , DALKIA ELECTROTECHNICS , LISIEUX ENERGIE , Nimeo Chauffage urbain de Nîmes , Rouen Grammont Energie


DALKIA - 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France


REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Réseaux de communication ; appareils de communication de réseaux ; appareils pour améliorer l’efficacité énergétique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; équipement pour le traitement de l’information ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments, les sites industriels et les maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques ;

Appareils d’éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation ; chaudières ; accumulateurs thermiques ; installations et appareils visant à réguler la température ; appareils et machines pour la purification de l’air ;

Services de vente au détail ou en gros de réseaux de communication, d’appareils de communication de réseaux, d’appareils pour améliorer l’efficacité énergétique, d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, d’équipement pour le traitement de l’information, d’appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique, d’appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments, les sites industriels et les maisons individuelles, d’appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation, de chaudières, d’accumulateurs thermiques, d’installations et appareils visant à réguler la température, d’appareils et machines pour la purification de l’air ; services de présentation et de démonstration de produits ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; gestion de projets commerciaux ;

Affaires financières dans le domaine des énergies, de l’électricité, de l’énergie thermique, et des énergies renouvelables ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l’énergie ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d’énergie, de production d'énergie et de stockage d’énergie ;

Service d’entreprise en climatisation ; construction, installations installation et réparation d’appareils de climatisation ; entretien courant d’appareils de climatisation ; installations de climatisation centrale à usage domestique ou industriel ; modernisation d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils de climatisation ; installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d’appareils pour le conditionnement de l’air, d’installations thermiques, d’électricité et d’air comprimé ; information par le biais de suivi informatisé des travaux d’installation et de rénovation des réseaux de chaleur ; installation, réparation et entretien de chauffage ; service d’assistance technique dans la maintenance industrielle, la production et la distribution d’énergie ; services d’installation d’appareils et d’infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d’énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergies renouvelables ; informations et conseils en matière d’installation, de maintenance, d’appareils pour le conditionnement de l’air, d’appareils de ventilation, d’appareils électriques pour le refroidissement de l’air, d’appareils de climatisation, d’appareils à air chaud, de réchauffeurs d’air, d’accumulateurs de chaleur, d’appareils de chauffage ; conseils et informations techniques relatifs à l’installation, l’entretien et la réparation de matériel et d’installations de production d’énergie ; fourniture de services d’assistance technique pour la construction, la maintenance et la réparation des installations électriques, montage d’équipements électriques ; contrôle et expertise d’installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d’installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d’énergie ; installation d’instruments de réseaux de communication ; entretien et réparation de réseaux de communication ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ;

Production d’énergie, d’électricité, de chauffage, d’énergie thermique, d’énergie renouvelable ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’énergie thermique, d’énergie renouvelable ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’énergie thermique, d’énergie renouvelable, d’énergie géothermique ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; services d’ingénierie ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d’ingénieur) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; informations et conseils techniques sur la sécurité énergétique et électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l’installation d’appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution et de stockage d’énergies, d’électricité, de gaz et de chauffage ; services d’ingénierie pour l’évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l’adaptation des outils à la distribution d’électricité ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; réalisation d’études de faisabilité technique ; services de monitorage des processus industrielles ; développement d’équipements, de procédés et de produits industriels ; services de développement industriel ; services de conseil en matière d’efficacité énergétique ; services de gestion de projets d’ingénierie ; informations et conseils techniques sur la sécurité énergétique et électrique ; études techniques pour l’évaluation et l’optimisation des performances énergétiques d’appareils, de bâtiments et de sites industriels ;

Concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de brevet ; information et conseils en matière de sécurité ; contrôle de sécurité des installations énergétiques et électriques ; services de sécurité et service de surveillance d’ouvrages industriels, d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie et d’électricité, ainsi que de lignes électriques.