Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par DALKIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DALKIA BIOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.
La marque DALKIA BIOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA - 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France
REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; expertise en affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la production d'énergie, de la distribution d'énergie, du stockage d'énergie, de la protection de l'environnement, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d’affaires relatifs à la production, à la fourniture, au stockage et à la consommation d'énergie, en particulier issue de source renouvelable ; services de consultations commerciales dans le domaine de l'énergie ;
Construction ; supervision de travaux de construction ; réparation de machines et de centrales de production d’énergies renouvelables ; construction, entretien et réparation d’installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d’énergie renouvelable ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d’appareils et d’installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; conseils pour la construction d'installations de production, de distribution et de stockage d'énergie et d'électricité, ainsi que de centrales biomasses ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d'énergie ; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations et d'équipement de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelable ; services d'installation domotique pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production et de stockage d'énergie issue de source renouvelable ;
Distribution d’énergie renouvelable ; services d’information et de conseils en matière de distribution d'énergie renouvelable ; stockage d’énergie et de combustible ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ;
Production d’énergie ; production de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse ; traitement et valorisation des déchets ; recyclage de déchets ; location et mise à disposition d’installations de production d'énergie, notamment à partir de sources renouvelables ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse ;
Conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative ; audits en matière d’énergie ; études de projets techniques dans le domaine des énergies renouvelables ; conseils en matière d’économie d’énergie ; services de recherches et de développement dans le domaine des énergies renouvelables et de la protection de l’environnement ; expertises [travaux d’ingénieur] dans les domaines des énergies renouvelables et de la protection de l’environnement ; développement de projets de construction ; établissement de plans pour la construction dans le domaine des énergies renouvelables ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d’énergie issue de la biomasse et d’énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergies renouvelables ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie ; études et recherches sur le traitement des déchets ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment de bioénergies, d’énergies renouvelables et d’énergie biomasse ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication dans le domaine des énergies renouvelables ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables ; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des énergies renouvelables ; réalisation d’étude de faisabilité technique ; études de faisabilité technique dans le domaine de l'ingénierie ; services de gestion de projet d’ingénierie.
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