Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRATINS ET CASSOLETTES
Numéro de dépôt :
97693460
Date de dépôt :
02/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRATINS ET CASSOLETTES
Déposée le 2 septembre 1997 par DABE Nicolas, DABE Laurent, TYSSIER Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRATINS ET CASSOLETTES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270322 - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1999-01-14