Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRATINS ET CASSOLETTES
DABE Nicolas
DABE Laurent
TYSSIER Franck

Numéro de dépôt :
97693460
Date de dépôt :
02/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GRATINS ET CASSOLETTES

Déposée le 2 septembre 1997 par DABE Nicolas, DABE Laurent, TYSSIER Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRATINS ET CASSOLETTES »

Les déposants sont DABE Nicolas, domicilié(e) 3 Rue Paulhan, 78140 Vélizy Villacoublay - France, DABE Laurent, domicilié(e) 1 Rue Gozlin, 75006 Paris - France, TYSSIER Franck, domicilié(e) 29 Rue Boissis d'Anglas, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DABE NICOLAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42


DABE Nicolas - 3 Rue Paulhan, 78140 Vélizy Villacoublay - France

DABE Laurent - 1 Rue Gozlin, 75006 Paris - France

TYSSIER Franck - 29 Rue Boissis d'Anglas, 75008 PARIS - France


DABE NICOLAS - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270322 - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1999-01-14

Restauration (Alimentation)