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Marques déposées par la société Da Fonseca Marc
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vendresansagence.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

vendresansagence.com
Da Fonseca Marc

Numéro de dépôt :
3644814
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
vendresansagence.com de Da Fonseca Marc

Présentation de la marque vendresansagence.com

Déposée le 17 avril 2009 par la société Da Fonseca Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vendresansagence.com »

Le déposant est la société Da Fonseca Marc domicilié(e) 407 Avenue du golf - 38410 - VAULNAVEYS LE HAUT - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 469 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Da Fonseca Marc domicilié(e) 407 Avenue du golf - 38410 - VAULNAVEYS LE HAUT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vendresansagence.com est expirée depuis le 17 avril 2019.


Da Fonseca Marc - 407 Avenue du golf - 38410 - VAULNAVEYS LE HAUT - France - SIREN 500469275


Da Fonseca Marc - 407 Avenue du golf - 38410 - VAULNAVEYS LE HAUT - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539670 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

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