Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

parapharma-discount
M. Cuisset emmanuel

Numéro de dépôt :
3963859
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
parapharma-discount de Cuisset emmanuel

Présentation de la marque parapharma-discount

Déposée le 21 novembre 2012 par monsieur Cuisset emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « parapharma-discount »

Le déposant est monsieur Cuisset emmanuel domicilié(e) 16 rue notre dame - 80260 - BEAUCOURT SUR L'HALLUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cuisset emmanuel domicilié(e) 16 rue notre dame - 80260 - BEAUCOURT SUR L'HALLUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10


M. Cuisset emmanuel - 16 rue notre dame - 80260 - BEAUCOURT SUR L'HALLUE - France


M. Cuisset emmanuel - 16 rue notre dame - 80260 - BEAUCOURT SUR L'HALLUE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696840 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.