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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CROVETTO
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PRIVOISIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVOISIE
CROVETTO S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1707440
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2001

Présentation de la marque PRIVOISIE

Déposée le 22 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CROVETTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVOISIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CROVETTO domicilié(e) 229, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque PRIVOISIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVOISIE est expirée depuis le 22 novembre 2001.

CROVETTO a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE FERSEN , GUY PRECY , VEUVE SURGY , G. de PRÉCY , "JULIUS FORESTER" , ... D'ARME , MARQUIS DE VERNERY , PAUL MONA , PRIVOISIE , CARMONA


CROVETTO S.A. (S.A.) - 229, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France


CABINET PORTE - France


Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283018 - Publication au BOPI 1999-08-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Inscription le 14 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°192129 - Publication au BOPI 1995-11-14

Inscription le 23 mars 1995 - Transmission de propriété n°183364 - Publication au BOPI 1995-03-23

Inscription le 23 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183363 - Publication au BOPI 1995-03-23

Inscription le 9 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°151358 - Publication au BOPI 1992-11-09

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