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Marques déposées par CROIZY Anne Marie Yvonne
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LA MOUSTIQUETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MOUSTIQUETTE
CROIZY Anne Marie Yvonne

Numéro de dépôt :
1352891
Date de dépôt :
30/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2006

Présentation de la marque LA MOUSTIQUETTE

Déposée le 30 avril 1986 par CROIZY Anne Marie Yvonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MOUSTIQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CROIZY Anne Marie Yvonne, domicilié(e) Villa La Perle 11 Boulevard Edouard VII, 06000 NICE (dossier no 2061840) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY domicilié(e) (dossier no 2061840) - France.

La marque LA MOUSTIQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MOUSTIQUETTE est expirée depuis le 30 avril 2006.


CROIZY Anne Marie Yvonne - Villa La Perle 11 Boulevard Edouard VII, 06000 NICE (dossier no 2061840) - France


Cabinet BARNAY - (dossier no 2061840) - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 1996 n°2061840 - Publication au BOPI 1996-01-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Inscription le 17 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242918 - Publication au BOPI 1997-09-17

Inscription le 27 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205312 - Publication au BOPI 1996-08-27

Machines et machines-outils et notamment toutes machines à crépir;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs; et leurs pièces détachées.