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Marques déposées par CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901
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Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires
Marque expirée - Marque en non vigueur

Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3493138
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2017
Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901

Présentation de la marque Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires

Déposée le 6 avril 2007 par CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires »

Le déposant est CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901 domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garantie des Risques Locatifs des Fonctionnaires est expirée depuis le 6 avril 2017.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi de 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 10 avril 2008 - Rejet partiel n°472104 - Publication au BOPI 2008-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ; services d'informations, de consultation et de gestion de comptes.

Banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; courtage ; courtage en bourse ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; parrainage financier ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.