Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS AUTO
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3146400
Date de dépôt :
08/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
08/02/2022
SOLUTIONS AUTO de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque SOLUTIONS AUTO

Déposée le 8 février 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « SOLUTIONS AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque SOLUTIONS AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTIONS AUTO est expirée depuis le 8 février 2022.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2011 n°2484275 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-15

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.