Marque enregistrée - Marque en vigueur

OZZ
CREDIT MUTUEL ARKEA

Numéro de dépôt :
4398945
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
OZZ de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque OZZ

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OZZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque OZZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OZZ arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA - 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


CASALONGA & ASSOCIES, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; mise à disposition d’informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; mise à jour d'informations commerciales ou publicitaires dans une base de données informatique ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; gestion de bases de données ; services de gestion informatisée de fichiers ; marketing de bases de données ; collecte, systématisation et compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques ou dans des transmissions électroniques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation de bases de données informatiques ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; enregistrement de données et de communications écrites ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communications [travaux de bureau] ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprise ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; conseils et fourniture d'informations en matière d'emploi ; mise à disposition d’informations en matière d’emploi par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial ; publicité ; services publicitaires fournis via une base de données ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; informations et conseils dans les domaines précités ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; communications électroniques ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; communications numériques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation et mise en oeuvre pratique de forums éducatifs opérés par des personnes ; informations en matière de divertissement, d’éducation et de formation ; informations en matière de recyclage professionnel ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de compétitions [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de forums, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres ; micro-édition.