Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAN NOUVELLE AQUITAINE
CREDIT MUTUEL ARKEA

Numéro de dépôt :
4475987
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2028
FAN NOUVELLE AQUITAINE de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque FAN NOUVELLE AQUITAINE

Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAN NOUVELLE AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FAN NOUVELLE AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAN NOUVELLE AQUITAINE arrivera à expiration en date du 13 août 2028.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA - 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; périphériques d'ordinateurs ; bases de données ; cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; cartes de paiement magnétiques ; cartes magnétiques codées ; cartes de crédit ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; administration commerciale ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; intermédiation commerciale ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique ; publicité ; publicité pour la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation et conduite d'événements promotionnels ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mise à disposition d'information en matière d'annuaires commerciaux en ligne ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; promotion des produits et des services de tiers par l'intermédiaire de la distribution et de programmes de cartes de réduction ;

Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; investissement de capitaux ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêts [financement] ; parrainage financier ; organisation de collectes ; souscription d'assurances ; services de caisses de prévoyance ; courtage ; courtage en assurances ; émission de cartes de crédit ; émission de coupons de réduction ; services de cartes de réduction pour activités culturelles destinées aux jeunes ; services de cartes de réduction pour voyages destinées aux jeunes ; services de cartes de réduction pour loisirs destinées aux jeunes ; émission de chèques ; informations, conseils, consultations dans les domaines précités ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services d'affichage électronique [télécommunications] ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; informations en matière d'éducation et de formation ; informations concernant des activités culturelles ; informations en matière de divertissement, de sport ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires, symposiums ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; conduite d'ateliers éducatifs dans le domaine des affaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films autres que films publicitaires ; micro-édition.