Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAN ET COMPAGNIE
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
4313791
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2026
FAN ET COMPAGNIE de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque FAN ET COMPAGNIE

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAN ET COMPAGNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FAN ET COMPAGNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAN ET COMPAGNIE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme - 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France - SIREN 775577018


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785056 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'espace de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ;

Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe, émission de cartes de crédit, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateur, élaboration de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de téléassistance, services de télésurveillance et de télésécurité, à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).