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Marques déposées par la société CREDIT MUTUEL ARKEA
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DOMI-ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMI-ASSURANCES
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
99821865
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2029

Présentation de la marque DOMI-ASSURANCES

Déposée le 2 novembre 1999 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMI-ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - Paris - France.

La marque DOMI-ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMI-ASSURANCES arrivera à expiration en date du 2 novembre 2029.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Coopérative à forme anonyme - 1 rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414737 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2019 n°2730004 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-05

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