Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFOS SUCCESSION
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95556562
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2025

Présentation de la marque INFOS SUCCESSION

Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOS SUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque INFOS SUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFOS SUCCESSION arrivera à expiration en date du 3 février 2025.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société anonyme - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement avec limitation le 25 janvier 2005 n°2280110 - Publication au BOPI 2005-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577301 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie. Aide à la direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; estimations en affaires ; évaluations en affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Actuariat, affacturage, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit-bail ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; cautions ; opérations de change ; crédit ; dépôt de titres, dépôt de valeurs ; estimations financières ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; gérance de fortune ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; paiement par acomptes ; prêt ; transactions financières ; assurance sur la vie ; fonds commun de créance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.