Marque expirée - Marque en non vigueur

EN TEMPS ET EN HEURE
CREDIT LYONNAIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
96634337
Date de dépôt :
15/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2016

Présentation de la marque EN TEMPS ET EN HEURE

Déposée le 15 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EN TEMPS ET EN HEURE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 rue de la République,69002 LYON (dossier no 2317094) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2317094) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EN TEMPS ET EN HEURE est expirée depuis le 15 juillet 2016.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS Société anonyme - 18 rue de la République,69002 LYON (dossier no 2317094) - 69002 - France - SIREN 954509741


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2317094) - 92593 - France


Renouvellement avec limitation le 15 juin 2006 n°2317094 - Publication au BOPI 2006-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimations en affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Actuariat, affacturage, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit-bail ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; cautions ; opérations de change ; crédit ; dépôt de titres ; dépôt de valeurs ; estimations financières ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de fortune ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières paiement par acomptes ; prêt ; transactions financières ; assurance sur la vie ; fonds commun de créance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.