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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit local de France
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RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES
Crédit local de France SA

Numéro de dépôt :
99783459
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/03/2009

Présentation de la marque RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES

Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) Crédit local de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit local de France domicilié(e) 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 804 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Local de France SA Jean-Pierre DELPEUCH Mandataire salarié - France.

La marque RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBANS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES NUMERIQUES est expirée depuis le 29 mars 2009.

Crédit local de France a également déposé les autres marques suivantes : PROBIS , ARKELIA , REGIONS 2000 , RUBANS DES VILLES NUMERIQUES , PER 2000 , EDIFYS , EURO ALPES-GEIE , VILLES 2000 , DOMOPHILE , CLFEMPLOI


Crédit local de France SA - 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 351804042


Crédit Local de France SA Jean-Pierre DELPEUCH Mandataire salarié - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327373 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327375 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327374 - Publication au BOPI 2001-07-23

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

- organisation d'un concours avec remise de prix qui visent à récompenser des collectivités locales françaises pour la qualité de leur site internet.