Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROBIS
CREDIT LOCAL DE FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
96636223
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2006

Présentation de la marque PROBIS

Déposée le 26 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LOCAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LOCAL DE FRANCE domicilié(e) 7 à 11 quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 591 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT LOCAL DE FRANCE Samuel CAZENAVE - France.

La marque PROBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBIS est expirée depuis le 26 juillet 2006.

CREDIT LOCAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARKELIA , REGIONS 2000 , RUBANS DES VILLES NUMERIQUES , PER 2000 , EDIFYS , EURO ALPES-GEIE , VILLES 2000 , DOMOPHILE , CLFEMPLOI , TELEPHILE


CREDIT LOCAL DE FRANCE (SA) - 7 à 11 quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 325591113


CREDIT LOCAL DE FRANCE Samuel CAZENAVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Inscription le 5 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245205 - Publication au BOPI 1997-11-05

Inscription le 28 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236412 - Publication au BOPI 1997-04-28

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

- activité commerciale, de conseil et d'assistance en matière d'ingénierie financière, travaux de bureau, distribution de prospectus, comptabilité, gestion de fichiers informatiques. - toutes opérations de créidt, affaires financières - services juridiques, programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.