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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit local de France
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EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY
Crédit local de France SA

Numéro de dépôt :
99792099
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY

Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Crédit local de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit local de France domicilié(e) 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 804 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit local de France SA Jean-Pierre DELPEUCH - France.

La marque EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEAN MUNICIPAL AGENCY est expirée depuis le 14 mai 2009.

Crédit local de France a également déposé les autres marques suivantes : PROBIS , ARKELIA , REGIONS 2000 , RUBANS DES VILLES NUMERIQUES , PER 2000 , EDIFYS , EURO ALPES-GEIE , VILLES 2000 , DOMOPHILE , CLFEMPLOI


Crédit local de France SA - 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 351804042


Crédit local de France SA Jean-Pierre DELPEUCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327373 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327375 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327374 - Publication au BOPI 2001-07-23

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

- publicité, gestion des affaires commerciales, comptabilité, gestion de fichier informatique. - toutes opérations de crédit, affaires financières, affaires immobilières. - services juridiques, programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.