Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIC IMMOBILIER
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4584895
Date de dépôt :
26/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2029
CIC IMMOBILIER de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CIC IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIC IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque CIC IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIC IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , FILBANQUE , CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC , CIC ESPACE MOBILE , TEMPO PRO BIENVENUE CIC , VIZILLE CAPITAL INNOVATION , BANQUE DE VIZILLE


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires commerciales ; conduite de recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études, recherche et analyse de marché ; analyse commerciale de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes (services bancaires) ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises en organisation et direction de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de distributeurs automatiques ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; gestion immobilière ; courtage en biens immobiliers ; banque (services bancaires) ; assurance ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; services de dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services de fonds communs de placement ; services de société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change à savoir services d’agences en matière de change de devises ; gérance (service de gestion) de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; conseil financier aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; location financière avec option d’achat ; services de marchés boursiers ; services de recouvrement de dettes ;

Construction ; information et conseils en matière de construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;

Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier.