Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIC FACTORING SOLUTIONS
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4566388
Date de dépôt :
10/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2029
CIC FACTORING SOLUTIONS de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CIC FACTORING SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2019 par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIC FACTORING SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque CIC FACTORING SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIC FACTORING SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2029.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , FILBANQUE , CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC , CIC ESPACE MOBILE , TEMPO PRO BIENVENUE CIC , VIZILLE CAPITAL INNOVATION , BANQUE DE VIZILLE


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; baladeurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; interfaces (informatique) ; bandes magnétiques ; supports pour l'information optiques, télématiques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; logiciels ; progiciels ; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; agendas électroniques ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organe de commande de télécommunication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipements informatiques et de téléphonie ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones ; téléphones mobiles ; téléphones cellulaires et combinés téléphoniques ; supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones, de téléphones cellulaires et mobiles ; écouteurs téléphoniques ; cartes de crédit et de débit ; cartes de paiement magnétiques ; cartes bancaires ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires commerciales ; conduite de recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études, recherche et analyse de marché ; analyse commerciale de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes (services bancaires) ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises en organisation et direction de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; travaux de facturation ; location de distributeurs automatiques ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; banque (services bancaires) ; assurance ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; services de dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services de fonds communs de placement ; services de société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change à savoir services d’agences en matière de change de devises ; gérance (service de gestion) de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; conseil financier aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; location financière avec option d’achat ; services de marchés boursiers ; services de recouvrement de dettes ; affacturage ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux ; octroi d'avance sur créances à recouvrer ; financement de paiement à terme ; constitution de ducroire ; constitution de sûretés ; services de mobilisation de créances; achat de créances ;

Services juridiques ; médiation ; services juridiques rendus dans le cadre d'opérations bancaires, financières, monétaires et immobilières ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l’assurance ; consultation en matière de sécurité.