Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE IMMOBILIERE CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4322390
Date de dépôt :
14/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2026
AGENCE IMMOBILIERE CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque AGENCE IMMOBILIERE CIC

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE IMMOBILIERE CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque AGENCE IMMOBILIERE CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE IMMOBILIERE CIC arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études et recherche de marché ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurance ; contrats d'assurance-vie ; services de capitalisation ; information en matière d'assurances ; fournitures d'informations bancaires, financières, boursières ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de fonds ou de capitaux ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion de patrimoine ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque accessible à distance par téléphone mobile, par Internet ou par e-mail ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet.