TOITBYTOI
Présentation de la marque TOITBYTOI
Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOITBYTOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOITBYTOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOITBYTOI arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28