Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOITBYTOI
Crédit Foncier de France, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4335302
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
TOITBYTOI de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque TOITBYTOI

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOITBYTOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque TOITBYTOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOITBYTOI arrivera à expiration en date du 6 février 2027.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, Société anonyme - 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

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