Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER CALCUL IMMO
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'adminstration

Numéro de dépôt :
3847856
Date de dépôt :
21/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2021
FONCIER CALCUL IMMO de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque FONCIER CALCUL IMMO

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONCIER CALCUL IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONCIER CALCUL IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER CALCUL IMMO est expirée depuis le 21 juillet 2021.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'adminstration - 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Logiciels de propositions commerciales dans le domaine bancaire et immobilier ;

Services de mercatique, services de publicité ; services de promotion des ventes pour des tiers, études de marché, études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; publications de textes publicitaires, publicité sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services bancaires et immobiliers.