NORAFFAC
Présentation de la marque NORAFFAC
Déposée le 10 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORAFFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORAFFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORAFFAC est expirée depuis le 10 novembre 2007.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51