Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORAFFAC
CREDIT DU NORD (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97703552
Date de dépôt :
10/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2007

Présentation de la marque NORAFFAC

Déposée le 10 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORAFFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque NORAFFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORAFFAC est expirée depuis le 10 novembre 2007.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (Société Anonyme) - 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières