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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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GRADUAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRADUAL
CREDIT DU NORD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95600011
Date de dépôt :
07/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2015

Présentation de la marque GRADUAL

Déposée le 7 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRADUAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2301498) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2301498) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRADUAL est expirée depuis le 7 décembre 2015.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD Société Anonyme - 28 Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2301498) - 59800 - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2301498) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2005 n°2301498 - Publication au BOPI 2005-11-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Assurances ; affaires financières services d'administration de valeurs mobilières