ETOILE PEA NOV 1998
Présentation de la marque ETOILE PEA NOV 1998
Déposée le 17 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE PEA NOV 1998 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETOILE PEA NOV 1998 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE PEA NOV 1998 est expirée depuis le 17 novembre 2005.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51