Marque expirée - Marque en non vigueur

ETOILE INSTITUTIONS GARANTI
CREDIT DU NORD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99779975
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/03/2019

Présentation de la marque ETOILE INSTITUTIONS GARANTI

Déposée le 10 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETOILE INSTITUTIONS GARANTI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2399518) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2399518) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETOILE INSTITUTIONS GARANTI est expirée depuis le 10 mars 2019.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD Société Anonyme - 28 Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2399518) - 59800 - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2399518) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2009 n°2399518 - Publication au BOPI 2009-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.