Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE
CREDIT DU NORD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95601206
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2005

Présentation de la marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE est expirée depuis le 14 décembre 2005.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (société anonyme) - 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Assurances ; affaires financières services d'administration de valeurs mobilières