CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE
Présentation de la marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE
Déposée le 14 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT DE DEPOT CERTITUDE est expirée depuis le 14 décembre 2005.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03