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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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SELECTION ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION ENVIRONNEMENT
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
92415076
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2012

Présentation de la marque SELECTION ENVIRONNEMENT

Déposée le 15 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2208116) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2208116) - France.

La marque SELECTION ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 15 avril 2012.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme - 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2208116) - France - SIREN 775670284


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2208116) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2208116 - Publication au BOPI 2000-10-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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