Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « € Paiement mobile CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS SA, Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque € Paiement mobile CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646816.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France
SODEMA CONSEILS SA, Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Cartes magnétiques ou à micro-processeur, micro-logiciels et applications informatiques téléchargeables par le biais d`Internet pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site de banque en ligne ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ;
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d`informations par code d`accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d`ordinateurs, transmission électronique de données, d`images, de documents par l`intermédiaire de terminaux d`ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d`informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données.
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