Marque enregistrée - Marque en vigueur

nouvelle ETAPE
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4398927
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
nouvelle ETAPE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque nouvelle ETAPE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « nouvelle ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque nouvelle ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nouvelle ETAPE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCAM , LE COMPTE A OPTIONS VARIUS , AU CREDIT AGRICOLE C'EST NOTRE ETAT D'ESPRIT QUIAIT NOTRE DIFFERENCE , UNIFRANCE UNION DE PLACEMENT EN VALEURS FRANCAISES , EDIFIAL , GOLD CLUB , CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE , COMPTE GREEN , EPARGNE UNIE , POUR FAIRE FRUCTIFIER UN PORTEFEUILLE IL FAUT AVOIR LE SENS DE L'ACTION C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Produits de l'imprimerie; imprimés; guides, livres; livrets; carnets; prospectus; tracts; plaquettes; dépliants; catalogues; annuaires; manuels; cahiers; journaux; revues; magazines et périodiques; revues professionnelles; brochures ; albums photos; affiches; cartes; calendriers; fiches en papier ou en carton illustrées; lettres d'information; bulletins d'information; documentations d'affaires ; autocollants; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ;

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en information ou renseignement d'affaires; consultations professionnelles d'affaires; consultations pour les questions de personnel; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; informations d'affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; agences d'informations commerciales ;

Affaires financières; affaires bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières; assurances; consultations en matière d'assurance; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière; crédit à la consommation; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; services de crédits renouvelables; enquêtes et conseils en crédits; financement de crédit à la consommation; paiements par acomptes; paiement de fonds; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers; conseils en fiducie; acquisition et transfert de créances monétaires; services de financement; services de prêt (finance); prêts sur gage; services d'opérations de crédit; services d'offres de crédit personnalisées; services de crédit-bail; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité; service d'assurance pour crédit; actuariat; affacturage; opérations de change; transactions financières; transfert électronique de fonds; gestion financière; analyse financière; gestion financière liée aux opérations bancaires; recherches et prospections de marchés financiers; services de banque en ligne; opérations et transactions sur les marchés financiers; services de transfert de fonds; services de paiements sécurisés; services financiers d'épargne; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; parrainage financier; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite; service de caisse de prévoyance; constitution et gestion de capitaux; placement de fonds; services de consultation en matière de placements financiers; conseils en gestion de patrimoine; estimation financières (assurances, banques, immobilier); estimations et expertises fiscales; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers ;

Services de transport, d’entreposage de biens mobiliers ; services de déménagement ;

Services juridiques; recherches juridiques; conseil en matière de contentieux; services d'informations en matière juridique; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique; services d'élaboration de documentation juridique; services de médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité; services de télésurveillance ; services de réseautage social en ligne; protection civile; accompagnement en société (personnes de compagnie).