Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « nouvelle ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque nouvelle ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France
SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Produits de l'imprimerie; imprimés; guides, livres; livrets; carnets; prospectus; tracts; plaquettes; dépliants; catalogues; annuaires; manuels; cahiers; journaux; revues; magazines et périodiques; revues professionnelles; brochures ; albums photos; affiches; cartes; calendriers; fiches en papier ou en carton illustrées; lettres d'information; bulletins d'information; documentations d'affaires ; autocollants; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ;
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en information ou renseignement d'affaires; consultations professionnelles d'affaires; consultations pour les questions de personnel; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; informations d'affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; agences d'informations commerciales ;
Affaires financières; affaires bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières; assurances; consultations en matière d'assurance; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière; crédit à la consommation; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; services de crédits renouvelables; enquêtes et conseils en crédits; financement de crédit à la consommation; paiements par acomptes; paiement de fonds; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers; conseils en fiducie; acquisition et transfert de créances monétaires; services de financement; services de prêt (finance); prêts sur gage; services d'opérations de crédit; services d'offres de crédit personnalisées; services de crédit-bail; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité; service d'assurance pour crédit; actuariat; affacturage; opérations de change; transactions financières; transfert électronique de fonds; gestion financière; analyse financière; gestion financière liée aux opérations bancaires; recherches et prospections de marchés financiers; services de banque en ligne; opérations et transactions sur les marchés financiers; services de transfert de fonds; services de paiements sécurisés; services financiers d'épargne; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; parrainage financier; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite; service de caisse de prévoyance; constitution et gestion de capitaux; placement de fonds; services de consultation en matière de placements financiers; conseils en gestion de patrimoine; estimation financières (assurances, banques, immobilier); estimations et expertises fiscales; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers ;
Services de transport, d’entreposage de biens mobiliers ; services de déménagement ;
Services juridiques; recherches juridiques; conseil en matière de contentieux; services d'informations en matière juridique; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique; services d'élaboration de documentation juridique; services de médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité; services de télésurveillance ; services de réseautage social en ligne; protection civile; accompagnement en société (personnes de compagnie).
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