Marque enregistrée - Marque en vigueur

mozaïc
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4668399
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
mozaïc de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque mozaïc

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mozaïc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque mozaïc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668399.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mozaïc arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Cartes magnétiques, cartes à micro-processeurs ;

Services d’abonnement à des journaux ;

Services de cartes de paiement, services de cartes de débit, services de cartes de crédit, services de cartes de paiement ;

Services de mise à disposition de forum en ligne ;

Services d’organisation de concours (éducation ou divertissement).