Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
/
LA FABRIQUE by CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FABRIQUE by CA
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4439457
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028
LA FABRIQUE by CA de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque LA FABRIQUE by CA

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FABRIQUE by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque LA FABRIQUE by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE by CA arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Services d’assistance commerciale et technique dans les domaines de la gestion, de l’organisation, de la mise en place de modèles économiques de développement destinés exclusivement aux entreprises en phase de démarrage ou de développement ;

Services de financement des entreprises en phase de démarrage ou de développement ;

Services d’assistance destinés exclusivement aux entreprises en phase de démarrage ou de développement dans le domaine de la recherche et du lancement de nouveaux produits et/ou services pour les tiers (recherches et développement de nouveaux produits et services pour des tiers).