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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
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IMPACT RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMPACT RESPONSABLE
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4655753
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
IMPACT RESPONSABLE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque IMPACT RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPACT RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque IMPACT RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655753.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Assistance administrative et/ou commerciale concernant la conformité avec les normes relatives à la protection de l'environnement, à la gestion responsable des ressources naturelles, à la durabilité; Fourniture d'informations commerciales concernant la protection de l'environnement, la gestion responsable des ressources naturelles, la durabilité; Aide à la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires, recherche de parraineurs, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, fourniture d'informations commerciales, l’ensemble de ces services en rapport avec l’économie verte, le développement durable, la transition écologique ;

Parrainage financier, collectes de bienfaisance, financement d'écoles, fourniture de bourses d'études pour étudiants tous ces services en rapport avec l’économie verte, le développement durable, la transition écologique, de la protection de l'environnement, de la gestion responsable des ressources naturelles; financement de projets dans le domaine de l’économie verte, le développement durable, de la transition écologique, de la protection de l'environnement, de la gestion responsable des ressources naturelles ;

Education et formation, institutions d'enseignement, organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès, de conférences, de sessions de formation, de manifestations à buts caritatifs, tous ces services en rapport avec l’économie verte, le développement durable, la transition écologique, de la protection de l'environnement, de la gestion responsable des ressources naturelles ;

Conseils et assistance concernant la conformité avec les normes relatives à l’économie verte, le développement durable, la transition écologique, de la protection de l'environnement, de la gestion responsable des ressources naturelles dans le domaine de l’agriculture ;

Conseil et assistance juridique dans les domaines de l’économie verte, du développement durable, de la transition écologique, de la protection de l'environnement, de la gestion responsable des ressources naturelles.