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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
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DAT 2006
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAT 2006
CREDIT AGRICOLE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3413631
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016
DAT 2006 de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque DAT 2006

Déposée le 27 février 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAT 2006 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 75710 PARIS CEDEX 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAT 2006 est expirée depuis le 27 février 2016.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France - SIREN 784608416


Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA - 75710 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Publicité et affaires commerciales, à savoir : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons). Produits et services d'assurances, services financiers, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, opérations de change, dépôts en coffres-forts. Tous services bancaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.