Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4467003
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Services bancaires électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial (services de banques sur Internet); services fiduciaires; services de financement; informations financières; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; gestion de fonds; conseils en placement de fonds; services d'épargne bancaire; informations en matières d'assurances; mise à disposition d'assurances de protection des achats pour des produits achetés par carte de crédit; mise à disposition d'informations en matière de courtage d'assurances vie; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par cartes de crédit; traitement de paiement par cartes de débit; courtage en ligne à des fins d'opérations et de transactions réalisées sur devises et autres produits financiers; mise à disposition d'informations boursières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement; opérations sur devises en ligne et en temps réel; réalisation d'opérations et de transactions financières en ligne; services de paiement de facture en ligne; garantie de responsabilité et acceptation de lettres de change; mise à disposition d'informations en matière de change de devises; réalisation d'opérations de change de devises pour des tiers; services de change de devises étrangères; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque; prêts (financement) ;

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement).