Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4628318
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2030
CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l\'intérêt de nos clients et de la société de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628318.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société arrivera à expiration en date du 28 février 2030.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE Cedex - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement, l’ensemble de ces produits étant à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; Cartes de fidélité et cartes de réduction codées, porte-monnaie électronique; machines à compter et à trier l`argent, distributeurs automatiques de billets de banque; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change; détecteurs de fausse monnaie; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;

Services d'assurances, services de réassurance; informations en matière d'assurance; courtage en assurance; consultations en matière d'assurance; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières; agences de crédit; banque directe; fourniture de crédits; crédit-bail; parrainage financier; agences de recouvrement de créances; investissement de capitaux, informations en matière financière; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et de crédit; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier); estimations fiscales; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds; gestion de valeurs mobilières; services d`épargne; fonds commun de placement; organisme de placement collectif en valeurs mobilières; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts; dépôt de valeurs; vérification de chèques; transfert électronique de fonds; gestion financière et bancaire; recherches et prospection de marchés financiers; tous ces services pouvant être rendus par Internet.