Déposée le 28 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BONUS VERTS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 75710 PARIS CEDEX 15 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France - SIREN 784608416
Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA - 75710 PARIS CEDEX 15 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour papeterie, cartes non magnétiques.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Service d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, intermédiation d'opérations mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires.
Services d'assurance, services financiers, affaires monétaires, affaires bancaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitutions et opérations financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, produits, services et conseils financiers et assurances liés à l'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, opérations de change, dépôts de coffres-forts, vérification de chèques. Tous services bancaires.
Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes.
Conseils et services juridiques.
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