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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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QUESTION DE BON SENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUESTION DE BON SENS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3894334
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
QUESTION DE BON SENS de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque QUESTION DE BON SENS

Déposée le 6 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « QUESTION DE BON SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque QUESTION DE BON SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUESTION DE BON SENS est expirée depuis le 6 février 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit toutes destinées à des services bancaires et financiers ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.