Déposée le 1 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FONDATION CA INDOSUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque FONDATION CA INDOSUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893451.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit ;
Papier, carton ; produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l`exception des meubles) ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; matières plastiques pour l`emballage, non comprises dans d`autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d`imprimerie ; clichés ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ;
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d`informations par code d`accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d`ordinateurs, transmission électronique de données, d`images, de documents par l`intermédiaire de terminaux d`ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d`informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données ;
Education, divertissement, formation ; organisation d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux-concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception de systèmes informatiques ; conception, développement, paramétrage et maintenance de plateformes électroniques permettant des opérations de change ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; conception et développement de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; ingénierie ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; location de serveurs Web ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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