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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA TRANSACTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA TRANSACTIONS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3984762
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2023
CA TRANSACTIONS de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA TRANSACTIONS

Déposée par voie électronique le 21 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA TRANSACTIONS est expirée depuis le 21 février 2023.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Terminaux de paiement électronique, logiciels et micro logiciels de paiement électronique pour téléphones, ordinateurs personnels et portables, tablettes numériques ;

Service de promotion des ventes auprès des consommateurs par l'octroi de chèques-cadeaux ;

Service de paiement électronique, service électronique de transfert de fonds.