Déposée le 2 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HO[M]DYSSÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER domicilié(e) 12 Place des Etats Unis - 92545 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 867 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 15, RUE BEAUVAU - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque HO[M]DYSSÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Société anonyme - 12 Place des Etats Unis - 92545 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 380867978
INLEX IP EXPERTISE - 15, RUE BEAUVAU - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers).
Construction ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction).
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction.
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