Déposée le 31 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPI Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAISONS CONCEPT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPI Bâtiment domicilié(e) 18 Allée Icare - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 171 698 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sarl CPI Batiment domicilié(e) 18 Allée Icare - 18000 - BOURGES - France.
La marque MAISONS CONCEPT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167529.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2012 n°2504707 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-13
Etablissement de plans et construction de maisons individuelles et d'immeubles. Promotion (construction) de projets immobiliers et fonciers. Réhabilitation immobilière.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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